L’application Mobisoins est éditée
par DICSIT Informatique, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) –
5 Allée de Saint-Cloud – 54600 Villers-Lès-Nancy.
L’Application
peut être téléchargée via la plateforme de téléchargement d’applications
correspondante à votre système. L’appairage entre l’Application et la base
de données nécessite un échange d’information entre l’Application et les
serveurs de la société DICSIT via une API. Les informations transmises lors de
ce processus sont le nom de la base de données et les paramètres de connexion.
L’utilisation
de l’Application
est soumise à la détention d’une licence « Mobisoins » par l'Établissement
client ainsi que d’un compte utilisateur valide pour l'Utilisateur
final au sein de l'Établissement client.
Lors de
l’utilisation de l’Application
en continue, les données suivantes peuvent être envoyées : données administratives
et médicales des patients, données administratives de l’entourage et des ces professionnels
de santé, messages de la messagerie personnelle, données administratives de
l’établissement. Ces informations transitent via les serveurs DICSIT de façon
sécurisée (chiffrement SSL), et sont stockées sur l’appareil dans une base de
données entièrement chiffrée jusqu’à une suppression manuelle par l’Utilisateur
final ou la désinstallation de l’Application. Ces
informations ne sont pas utilisées à d’autres finalités que celles d’être
transmises à l’Utilisateur
final ou à l'Établissement client. Elles appartiennent
à l’Utilisateur
final et à l'Établissement client et ne sont ni exploitées
par la société DICSIT Informatique, ni transmises à des tiers.
La caméra est utilisée uniquement pour vous permettre de prendre
en photo des documents afin de les verser dans les dossiers patients.
L’Application
accède à votre position GPS uniquement pour déterminer les positions de début
et de fin d’intervention ainsi que pour la détection d'appareil Bluetooth en
arrière-plan. Cette permission n’est pas obligatoire au bon fonctionnement de
l’application.
Le NFC est utilisé uniquement pour la lecture et l’écriture de
badge NFC pour accéder aux dossiers patients. Cette permission n’est pas
obligatoire au bon fonctionnement de l’application.
Le Bluetooth est utilisé uniquement pour se connecter à des
appareils de mesures médicales. Cette permission n’est pas obligatoire au bon
fonctionnement de l’application.
Nous
collectons des informations uniquement en cas de pannes de votre smartphone
et/ou tablette lors de l’utilisation de l’Application. Ces informations,
qui sont nécessaires au débogage ainsi qu’à l’amélioration de l’Application,
sont envoyées au site tiers Microsoft App Center. Les informations collectées
sont :
Aucune
information personnelle identifiable n’est collectée ni envoyée à ce service
tiers.
Les données sont
stockées sur le périphérique de l’Utilisateur final. Si
nécessaire et uniquement par une action manuelle de l’Utilisateur final, la
base de données peut être transférée à la société DICSIT Informatique pour
analyse dans le cadre du contrat de maintenance entre la société DICSIT
Informatique et l'Établissement
client.
Le Responsable
de Traitement est, au sens de la Réglementation Applicable à la Protection des
Données, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le
Sous-Traitant est une personne traitant des données personnelles pour le compte
du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du
traitement et sur instruction de celui-ci.
En fonction
des Données Personnelles traitées, la société DICSIT Informatique est
susceptible d’agir en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-Traitant
pour le compte des Établissements
client.
Les Établissements
client sont Responsables de Traitement des Données Personnelles
recueillies dans le cadre de la prise en charge médicale des patients.
La société DICSIT
Informatique intervient en tant que Sous-Traitant dans le cadre de l’exécution
du contrat de maintenance.
La société DICSIT
Informatique prend les mesures propres à assurer la protection et la
confidentialité des Données Personnelles qu’il détient ou qu’il traite dans le
respect des dispositions de la Réglementation Applicable à la Protection des
Données.
La société
DICSIT Informatique ne transfère jamais de données personnelles à des tiers.
La société
DICSIT Informatique est responsable de la sécurité mise en œuvre dans la
gestion des données au sein et entre ses applicatifs, dans le cadre des
dispositions légales et de l’exécution d’un contrat d’hébergement de données de
santé souscrit par l'Établissement
client.