Règles de confidentialité

L’application Mobisoins est éditée par DICSIT Informatique, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – 5 Allée de Saint-Cloud – 54600 Villers-Lès-Nancy.

L’Application peut être téléchargée via la plateforme de téléchargement d’applications correspondante à votre système. L’appairage entre l’Application et la base de donnée nécessite un échange d’information entre l’Application et les serveurs DICSIT via une API. Les informations transmises lors de ce processus sont le nom de la base de donnée et les paramètres de connexion.

L’utilisation de l’Application est soumise à la détention d’une licence Mobisoins par l'Établissement client ainsi que d’un compte utilisateur valide pour l'Utilisateur final au sein de l'Établissement client.

Utilisation et conservation des données

Lors de l’utilisation de l’Application en continue, les données suivantes peuvent être envoyées : Données Patients; Messages de la messagerie personnelle, transmissions médicales, Données de l’établissement. Ces informations transitent via les serveurs DICSIT de façon sécurisée (chiffrement SSL), et sont stockées sur l’appareil dans une base de données entièrement chiffrée jusqu’à une suppression manuelle par l’Utilisateur final ou la désinstallation de l’Application. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres finalités que celles d’être transmises à l’Utilisateur final ou à l'Établissement client. Elles appartiennent à l’Utilisateur final et à l'Établissement client et ne sont ni exploitées par DICSIT Informatique, ni transmises à des tiers.

Permissions demandées par l’Application

Données personnelles non collectées automatiquement

Nous collectons uniquement des informations en cas de pannes de votre smartphone et/ou tablette lors de l’utilisation de l’Application. Ces informations, qui sont nécessaires au débogage ainsi qu’à l’amélioration de l’Application, sont envoyées au site tiers Microsoft App Center. Les informations collectées sont :

Aucune information personnelle identifiable n’est collectée et envoyée à ce service tiers.

Envoi de la base de données interne de l’Application

Les données sont stockées sur le périphérique de l’Utilisateur final. Si nécessaire et uniquement par une action manuelle de l’Utilisateur final, la base de données peut être transférée à DICSIT Informatique pour analyse dans le cadre du contrat de maintenance.

Identité des responsables de traitement / sous-traitant

Le Responsable de Traitement est, au sens de la Réglementation Applicable à la Protection des Données, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le Sous-Traitant est une personne traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données Personnelles traitées, DICSIT Informatique est susceptible d’agir en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-Traitant pour le compte des Établissements client.

Les Établissements client sont Responsables de Traitement des Données Personnelles recueillies dans le cadre de la prise en charge médicale des patients.

DICSIT Informatique intervient en tant que Sous-Traitant dans le cadre de l’exécution du contrat de maintenance.

DICSIT Informatique prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la Réglementation Applicable à la Protection des Données.

Transfert / Sécurité

DICSIT Informatique ne transfère jamais de données personnelles relatives à la santé et est responsable de sa sécurité dans le cadre des dispositions légales et dans l’exécution d’un contrat d’hébergement donnée de santé.